Sert le vice public

Pour Tzinix*

La constitution européenne prévoit la mise en concurrence des entreprises publiques pour l'accomplissement des services publics. Encore un article (le III-166) qui est mis en avant pour expliquer que le service public est mort. Tout d'abord, le service public est bien garanti par la constitution. Le service public est une notion antiéconomique, qui veut que des principes comme l'égalité ou la continuité soient assurés, même s'ils coûtent de l'argent et ne sont pas rentables. C'est à dire qu'un parisien doit payer le même abonnement téléphonique qu'un habitant de la creuse, même si sa ligne téléphonique a coûté 1 centime à installer et qu'elle a coûté 10 000 euros à celui de la Creuse. Je rappelle aussi qu'aujourd'hui la quasi-totalité des services publics sont déjà mis en concurrence, et que ça ne nuit pas toujours au service, et que ça permet par ailleurs d'introduire des règles de contrôle à l'intérieur des entreprise privées. Exemple existant : l'Assemblée Territoriale de la Corse a lancé un appel d'offre pour la desserte de ses ports par bateau. l'appel d'offre était soumis à concurrence (comme le prévoit le "diabolique" article III-166). la SNCM et Corsica Ferries ont répondu. Il s'agit de recevoir une subvention publique (de l'ordre de 80 M Euros en tout) à condition de remplir des services publics. Ces services étaient très nombreux, et la SNCM a eu 80% de la subvention. Il fallait notamment desservir les 6 ports 3 fois par semaine toute l'année (seuls 2 ports sont économiquement rentable sur toute l'année), avoir du personnel résident sur l'île, des tarifs préférentiels pour les résidents, etc.
Exemple théorique : la SNCF (entreprise publique) ferme une ligne dans l'arrière pays stéphanois. Le conseil régional du Rhône donne, suite à appel d'offre, le monopole de la ligne Lyon - St Etienne (très rentable) à l'entreprise, publique ou privée qui remplira certaines conditions : ici, on peut tout imaginer, l'entreprise peut être obligée d'assurer un service sur d'autres lignes pas rentables, mais l'appel d'offre peut aussi mentionner des obligations sociales pour l'entreprise (une bonne mutuelle, un plan de retraite, un salaire minimum...).

Donc tout dépend, comme aujourd'hui de ce qu'il y a dans l'appel d'offre. L'article III-166 dit simplement qu'on ne pourra plus réserver ce genre de mission uniquement à des entreprises publiques. Mais il sera possible de fait de le faire, car peu d'entreprises privées seront capables de remplir certaines missions comme le public peut le faire, il suffit de bien rédiger l'appel d'offre. Et si c'est une entreprise privée qui le gagne quand même, on peut faire en sorte que la situation de ses salariés soit fortement améliorée.

N'oublions pas que c'est des élus (nationaux ou territoriaux) qui vont lancer des appels d'offres sur les services publics, et eux qui vont choisir l'entreprise retenue. Donc ici encore c'est le pouvoir politique qui décidera de l'application de cet article. Et comme il y a des états/régions/villes qui sont gouvernées par des ultralibéraux, il y aura forcément des services publics bâclés et pas cher, mais il y en aura des très bien remplis aussi.

Bref, cet article comme les autres n'enlève rien au pouvoir politique, bien au contraire. Votons OUI, et intéressons-nous à ce que font nos élus (locaux/nationaux/européens) au quotidien, c'est beaucoup plus important.

* Posté à la place de Tzinix qui doit avoir un problème avec son micro.

Comments

[SPirit]

De plus en plus intéressant.
La délégation de Services Publics existe depuis longtemps, nan?
Peace. SPirit, ce con qui commence à en avoir marre.