Encore Chouard

Désolé de revenir encore une fois sur le texte de Chouard et le fait qu'il porte atteinte au débat démocratique. Bien sûr, tout le monde peut être en désaccord avec la Constitution européenne. Mais c'est la logique de son argumentation qui pose problème, alors qu'il s'adresse, a priori, à des non "spécialistes". Son procédé rhétorique est assez simple : il part du principe que personne n'y connaît rien, dit une banalité juridique et crie au scandale. Quelques exemples pris dans sa plus récente "mise au point" : M. Chouard nous dit qu'il "n'arrive pas à accepter que la Commission, le Conseil des ministres et les autres organes prévus (art. I-35) puissent, en certaines matières (non listées), faire le droit et l'exécuter". Mais quel est le problème ici ? Aucun. Tous les gouvernements et toutes les administrations du monde, dans certaines matières (non listées), font le droit et l'exécutent. J'ajoute : sous le contrôle d'un juge (comme c'est le cas en matière européenne avec la Cour de justice européenne). M. Chouard trouve "simplement effrayant" que les délibérations de la Cour de justice européenne "se déroulent à huis clos". Exactement comme celles du Conseil constitutionnel en France… M. Chouard trouve "consternant" que la Commission et le Conseil des ministres puissent prendre des "actes non législatifs". Et alors ? C'est ce qu'on appelle en français des "décrets", et il s'en prend plusieurs milliers par an. J'ajoute encore : sous le contrôle d'un juge (comme c'est le cas en matière européenne avec la Cour de justice européenne). La discussion de la Constitution européenne mérite mieux que ces fausses naïvetés qui sont en fait des pièges rhétoriques.

Comments

[antonomase]

imposture, anti-démocratique ... décidément votre vocabulaire ne me plait pas : vous avez besoin de vous attaquer à l'homme et à sa démarche. Pourquoi ? Vos arguments techniques contre ses arguments techniques ne suffisent donc pas ? Pourquoi en faire une histoire personnelle ?

Pour ma part, c'est peut-être anti-démocratique, mais j'arrête là ce dialogue de sourds. Je vous laisse avec vos certitudes et vos jugements moraux et vos condamnations arbitraires.

[tzenga]

Peut être d'accord sur ce point. de la séparation des pouvoirs. Je ne sait pas.
Et je le dis Mr Chouard ne change pas mon intention de vote.

Là ou je suis le plus d'accord avec lui, c'est que son engagement doit nous servir d'exemple.
Il a fait ce qu'il a put avec ses moyens à lui.
Parmis ces moyens l'INTERNET !!!!

Sans INTERNET, pas de chouard.

A tout ceux qui me lise :
Ne désertez pas le terrain politique apres le 29 mai. Quelque soit le résultat, servez vous d'internet, formez des "noyaux durs". Votre nombre allié à vos intélligences indéniables. Tout cela diffusant par l'internet.

Qu'est ce qu'il peut en sortir ?

JE NE SAIS PAS !!
...
MAIS JE NE SAIS PAS DU TOUT QUELLE TAILLE CELA PEUT ATTEINDRE !!

[Bastien F]

Moi aussi "je préfère un monde où des Chouards et des Bastien peuvent s'exprimer comme ils le désirent à un monde où il faudrait un certificat pour pouvoir écrire quoique ce soit." Mais, dans ce monde là, tout le monde peut aussi dénoncer des impostures, à condition que cela soit argumenté. C'est ce que j'ai essayé de faire, tout simplement. Maintenant, je suis prêt à entendre (et à discuter) des contre-arguments aux miens. Et, à ma connaissance, bien que M. Choaurd dispose de mon texte (que je lui ai envoyé) j'attends toujours sa réponse.

Maintenant, un petit point un peu chiant (c'est du droit). Contrairement à ce que l'on pense souvent, ce n'est pas le Parlement qui fabrique l'essentiel du droit. Dans les démocraties contemporaines, le schéma ternaire exécutif / législatif / judiciaire est très largement inadapté pour décrire le fonctionnement du gouvernement des sociétés. Aujourd’hui, concrètement, dans toutes les démocraties européennes, c’est le pouvoir exécutif qui fabrique la loi – qui ne représente elle-même qu’une petite partie des instruments normatifs de gouvernement –, sous le contrôle plus ou moins intense et efficace des parlements, avec de fortes interférences du pouvoir judiciaire, et en particulier des cours suprêmes. Ajoutons que les acteurs du gouvernement des sociétés se sont beaucoup diversifiés, avec l’apparition notamment de toute une série d’" agences indépendantes " de régulation des politiques publiques, avec une interpénétration croissante des types d’acteurs – publics et privés, mais aussi infra- et supranationaux – qui interviennent dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Pour désigner cela, la science politique parle parfois de " gouvernance multi-niveaux ". En bref, il est devenu difficile de décrire simplement qui gouverne. Et, de ce point de vue, le fonctionnement de l’Union européenne n’est pas beaucoup plus compliqué que celui des Etats. Comme dans chaque pays européen, la distinction des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, si elle reste fondamentale, n’a plus la belle harmonie dépouillée de l’architecture romane…

Depuis la fin du XVIIIe siècle, les modes de gouvernement ont considérablement changé et les conceptions de la démocratie se sont beaucoup transformées… L’idée d’une séparation stricte des pouvoirs n’a pas résisté à la complexification de l’élaboration et de la mise en œuvre des décisions publiques. Cette exigence posée par la Déclaration des droits de l’homme doit plutôt s’entendre aujourd’hui comme interdisant la confusion des pouvoirs et non l’interdépendance des différents acteurs et des différentes façons de gouverner ou, plus précisément, des différentes manières d’intervenir dans le gouvernement des sociétés (actes législatifs, actes administratifs à portée générale ou pas, jurisprudence des tribunaux, prescriptions d’agences de régulation indépendantes, contrats entre personnes publiques ou privées, etc.). Il y a bien l’idée d’une séparation des pouvoirs dans l’organisation de l’Union européenne, comme dans chacun des Etats européens, mais elle doit être appréciée au regard des modes de gouvernement modernes. Elle doit être également appréciée au regard de la nature particulière de l’Union européenne – union des citoyens et des Etats européens – et de ses différentes façons de décider.

Je suis déjà, j'en conviens, "très long". Alors, pour ceux que cela intéresse, je me permets de renvoyer à mon petit livre ("Pour comprendre la Constitution européenne", Odile Jacob) où j'essaye d'exposer le plus simplement possible les enjeux de ce texte.

Bonne journée quand même !

[tzenga]

"La démocratie n'est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre."

Ceci est extrait du texte d'etienne chouard.

J'ai moi même fait une coupe à la faux (à la tronconneuse devrait je dire) dans son texte que j'ai lu.

Ceci pour en extraire ce qui me parle à MOI
Et qui, selon moi, est l'ESSENTIEL.

C'est chez moi si ça vous interesse.

[kriek]

Comme tous les grands chantiers européens, [la baisse de la TVA sur la restauration] exige beaucoup de discussions, il reste à convaincre l'ensemble de nos partenaires de l'UE que c'est là un enjeu économique majeur pour la France mais aussi pour l'Europe
Déclaration de Copé

Est-ce que Copé affaiblit le débat démocratique en faisant croire que la TVA des restos français est un enjeu économique européen ?

Est-ce que cette annonce de cadeau juste avant le référendum français n'est pas un effet d'annonce pas très démocratique ? Parce que c'est juste la présidence tournante qui l'a annoncé, en juillet elle changera, et de toute façon, il faut l'unanimité pour changer le taux.