A vos cas ....
Ce post était préalablement sur mon blog, mais vu le peu de réactions qu'il a suscité, je me suis dit que cela n'intéressait guère mes quelques lecteurs...
Alors peut être que vous, vous aurez un avis sur cette question, même contraire au mien.
Que pensez-vous de l'incarcération de cette avocate, confirmée par la Cour d'Appel, depuis plus de deux semaines pour avoir communiqué des informations relevant du secret de l'instruction à son client? Personnellement, je suis assez insurgé. Le dispositif précédent, avec son arsenal axé autour des infractions à l'instruction et du secret professionnel était, à mon sens, eficace. Pour deux raisons: tout d'abord, ce dispositif était sousmis à des contre pouvoirs et des recours qui permettaient d'éviter l'arbitraire; puis, elle préservait la fonction de l'avocat (faire le maximum pour défendre son client) et son obligation de légalité envers la Jusitce.
Je suis assez perplexe par rapport à ces évènements, car, sans avoir poussé l'analyse au fond, il me semble que les motifs de Droit sont corrects sur le plan stricto sensu de l'article de la Loi Perben II -décidemment, cette foutue Loi-. L'ensemble des barreaux demandent la suppression de cette disposition. Je suis pour. Malgré l'interprétation au pied de la lettre de cet article, l'emprisonnement doit avoir, pendant l'instruction, pour but de préserver la sécurité des débats, de l'enquête et des parties: le bon climat de l'affaire. Or, il s'agit apparemment de délinquance financière, en faits de blanchiement d'argent. Et les informations divulgables l'ont été. Quels dangers plannent autour de ce procès pour qu'on foutte une femme de 43 ans censée défendre le prévenu et le droit en taule? Déjà qu'on emprisonne les miens pour peu, et pour avoir été suffisamment privé de la lumière du jour, je peux vous dire que la prison, pour qui que ce soit, forge la haine de l'Institution Judiciaire. Combien de temps a-t-on mis pour emprisonner certains juges dans des affaires récentes...? Le pire est que le Procureur, donc celui qui charge le prévenu et propose une peine, est d'avis de relâcher l'avocate en question....Mais la Cour rejette cette requête!
Paradoxalement, Simone Veil et VGE, sont en "congés" pour quelques mois de la plus haute juridiction judicaire de France, le Conseil Constitutionnel pour défendre le OUI au référendum... Outre le devoir de réserve des "Sages" du Conseil. J'aurais préféré la démission de ces deux personnages pour défendre leurs opinion, quelles qu'elles soient. Les institutions de la Jusitce ont des fonctionnement de faits qui me dépassent un peu.
On en est réduit actuellement à trouver des avocats pour avocats. La balance de la Justice me paraît déséquilibrée et injuste.
Mon constat est, que dans une société libérale où les risques liés au travail, à la santé etc sont accrus et les protections remises en cause perpétuellement, les défenses du citoyen sont elles aussi affaiblies. Qui tire profit de tels évènements?
Je considère, en attendant vos remarques, qu'il s'agit de l'institutionnalisation de délits judicaires, sous couvert de procédures maintenant en détention ceux qui doivent, sur le terrain, défendre nos droits. Je rappelle que les avocats ne sont pas des fonctionnaires mais des professsions libérales en France.
Peace. SPirit, l'harceleur quand l'art se leurre.