En quête

Une question à ceux qui s'apprêtent à voter NON au traité constitutionnel.

Voteriez-vous OUI si la partie III n'y était pas incluse ?

Comments

[kriek]

Désolé si je dis deux fois la même chose, mais comme mon premier texte n'est pas apparu après validation, j'ai eu l'impression que canalblog l'avait bouffé ...
Et je l'ai retapé !

Toutes mes excuses !

[kriek]

Quand je dis que la Constitution ne doit pas être modifiée tous les 4 matins, le CC dit la même chose :
"La Constitution doit demeurer un cadre stable que l'on ne modifie que de façon solennelle et pour de sérieuses raisons.
De ce point de vue, la répétition des révisions, depuis 1992, est un peu préoccupante, même si elle peut s'autoriser de bons motifs (la construction européenne, la session parlementaire unique...). Cependant, la Constitution de la Ve République n'a pas subi de "gros travaux" depuis 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel)."

Et effectivement, il y a eu UNE grosse modif, mais pas très claire toujours selon le CC :
"Notons que la révision de 1962 n'a pas emprunté cette voie, mais celle de l'article 11 (référendum décidé par le Président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement). Ce procédé a été critiqué par la grande majorité des juristes, car c'est l'artcle 89 et non l'article 11 qui doit être appliqué pour une révision constitutionnelle. L'article 11 permit au général de Gaulle de passer outre à l'opposition du Parlement."

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/modif.htm

Donc une Constitution doit bien être un texte qui doit être gravé sinon dans le marbre, du moins dans du calcaire et qui ne doit pas être modifiable au gré des majorités politiques fluctuantes ou des souhaits de petits pas des uns ou des autres. D'ailleurs qui dit que ces pas se feraient dans la direction que vous souhaitez ?
Alors, comme dit Giscard, les orientations politique contenues dans le TECE, on en prend pour 50 ans !

Quant à votre texte, c'est toujours le même refrain : l'invite à se contenter de peu parce qu'on ne peut pas faire mieux et que c'est un tout petit peu mieux que ce qu'il y a aujourd'hui. Ras le bol de ces arguments. Aucun d'entre vous n'est donc capable de sortir les deux ou trois arguments massue positifs qui auront des effets palpables, réels, positifs dans notre vie quotidienne ?

Parce que désolé, mais le coup du blocage à cause de Nice, de toute façon, on va le subir pendant 2 ou 3 ans le temps que tout le monde adopte le Traité. Donc pendant 2 ou 3 ans, il ne se passe plus rien ? Plus rien ne fonctionne ? Et toujours la même question : et si le TECE n'est pas adopté, c'est le blocage ad vitam aeternam ?

[kriek]

Effectivement vous citez LE cas où la constitution de 58 a subi UN gros changement. Mais qui en plus n'est pas très net au niveau de la procédure suivie !

Extraits de ce que dit le Conseil Constitutionnel à ce sujet :
"La Constitution doit demeurer un cadre stable que l'on ne modifie que de façon solennelle et pour de sérieuses raisons.
De ce point de vue, la répétition des révisions, depuis 1992, est un peu préoccupante, même si elle peut s'autoriser de bons motifs (la construction européenne, la session parlementaire unique...). Cependant, la Constitution de la Ve République n'a pas subi de "gros travaux" depuis 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel).
[...]
Notons que la révision de 1962 n'a pas emprunté cette voie, mais celle de l'article 11 (référendum décidé par le Président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement). Ce procédé a été critiqué par la grande majorité des juristes, car c'est l'artcle 89 et non l'article 11 qui doit être appliqué pour une révision constitutionnelle. L'article 11 permit au général de Gaulle de passer outre à l'opposition du Parlement."

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/modif.htm

Bien sûr que rien n'est gravé dans le marbre ! je dis juste (et le CC avec moi) qu'une Constitution, ça ne doit pas se changer tous les mois.
Comment va t'on faire avec les options politiques inscrites dans la Constitution Européenne ? Les garder 50 ans comme le dit Giscard ? Ou faire bouger la Constitution Européenne à chaque changement de majorité au Parlement ?
Mais, ne vous en faites pas, beaucoup sauront rappeler le cas échéant que c'est une Constitution et pas touche !

Quant à votre texte, il dit : avec Nice, c'est le bordel, avec le TECE, ce sera toujours le bordel, mais un peu moins. Ben non, ça ne me convainc pas : on remplace un texte médiocre par un autre un peu moins médiocre, des textes illisibles par un texte un peu moins illisible, ça manque singulièrement d'ambition. C'est ça l'Europe que vous voulez ?
Vos arguments sont tous : si vous votez non, ce sera moins bien. Mais personne n'est capable de dire ce que cela apportera de mieux.

Alors, creusez-vous un peu la tête et sortez nous l'argument décisif positif ! Le vrai, l'unique, le compréhensible, le palpable !

[Bastien F]

"Parce qu'un Traité, effectivement, ça se fait évoluer. Une Constitution, à part sur des points de détail ou techniques, ça n'évolue pas : ça se change en bloc."

La Constitution de la Ve République a été révisée 19 fois depuis 1958 (et pas que sur des points mineurs : élection du président au suffrage universel, saisine du Conseil constitutionnel, etc.). Rien n'est gravé dans le marbre !

Je respecte bien sûr votre intention de vote et vos raisons de voter "non", mais allez lire, s'il vous plaît, l'argumentaire de la revue Alternatives économiques (http://www.alternatives-economiques.fr/site/236_003_europe_referendum.html). Si vous n'êtes pas convaincu, tant pis, j'aurais essayé...

[kriek]

On a eu le traité établissant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Et hop, on a eu la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On a eu le traité établissant l'Union Européenne et hop, on a eu l'Union Européenne. On va avoir le Traité établissant la Constitution Européenne et hop ... euh non, pas dans ce cas : on n'aura pas de Constitution. Tiens donc ?

Pourquoi ? Parce que l'Europe n'est pas un amas d'Etat suffisamment structuré nous explique-t-on. Pourtant l'Europe a (ou aura) un hymne, un drapeau, une personnalité juridique, un parlement, une administration, un conseil des ministres, un gros paquet de lois et de règlements, un ministre des affaires étrangères, des passeports, une justice, des frontières, une monnaie, ... Bref tout ce qui fait ressembler l'Europe plus à un Etat qu'à une chorale.
Mais pas de Constitution d'après les tenants du Oui.
Pourquoi ? Parce qu'une Constitution, c'est un texte gravé dans le marbre et qu'on ne change pas tous les 4 matins. Et ces mêmes personnes s'aperçoivent que justement ce texte contient pas mal de trucs qui les gênent et qu'ils préfèreraient qu'elles ne soient pas bloquées.

D'où les messages : "oui, ce n'est pas parfait, mais on va pouvoir le faire évoluer par la suite" : La fameuse politique des petits pas. Parce qu'un Traité, effectivement, ça se fait évoluer. Une Constitution, à part sur des points de détail ou techniques, ça n'évolue pas : ça se change en bloc.
D'où l'intérêt actuel pour les digressions théoriques sur "Comment va t'on faire évoluer ce texte ?" (vous vous rendez compte, il est même pas encore signé que déjà vous parler de le changer).

Et puis, s'il n'est pas absurde de voter Non à l'Europe telle qu'elle s'est faite aujourd'hui, moi je trouve absurde de voter Oui à celle qu'on nous propose demain. Pourquoi ? Parce que les promoteurs/écrivains de ce texte sont les mêmes que ceux qui nous ont conduit là. Vous voulez vraiment croire que d'un seul coup de baguette magique, ils vont défaire tout ce qu'ils ont fait jusqu'à aujourd'hui. De toute façon, vous nous dites que la partie III, ce n'est rien d'autre qu'un dépoussiérage de ce qui existe aujourd'hui : c'est bien la preuve qu'on continue à évoluer dans cette direction qui ne nous plaît pas, à vous comme à moi.

Alors parce qu'il y a trois avancées mineures qui servent d'appat, vous allez gober tout le reste et avaliser ce qui a été fait jusque là ? Vous pensez vraiment que plus jamais de la vie ces avancées mineures ne seront reproposées ? Vous croyez vraiment que la construction européenne va s'arrêter définitivement le 29 mai 2005 à 22h ? Je vous trouve bien pessimiste sur la capacité et la volonté de nos dirigeants de trouver d'autres voies, d'autres solutions !

Alors, moi également je vais voter Non pour marquer un coup d'arrêt à cette Europe là. Cette Europe qui produit des projets de directive Bolkestein (voila au moins un texte qui avait le mérite d'être clair), qui propose à des salariés français d'aller bosser en Roumanie ou à Maurice pour des salaires de misère, qui est infoutue de se préparer correctement à l'ouverture des frontières au textile chinois, qui commémore le 8 mai 45 et pas le 9 mai 50, qui me gonfle avec la grandeur de la France, la splendeur de l'Allemagne ou l'orgueil des Britanniques, ...
C'est pas ce qu'il y a dans le TECE ? Tant pis, c'est là dessus que je vais voter.